1. Services fournis L'agence propose les services suivants :

• Configuration du système de paiement en cryptomonnaie: Un service facturé une seule fois comprenant le développement du site web, l'intégration d'une passerelle de paiement en cryptomonnaie auto-hébergée (telle que BTCPayServer) et/ou la fourniture optionnelle de matériel.
• Hébergement d'instances publiques BTCPayServerAccès à une instance BTCPayServer partagée et accessible au public, hébergée par l'agence, permettant aux utilisateurs de créer des boutiques et de traiter des paiements en cryptomonnaie. Ce service d'hébergement non dépositaire est fourni « tel quel ».

2. Service après-vente

L'agence peut proposer une assistance après-vente optionnelle pour l'un ou l'autre service, mais cette assistance n'est pas incluse dans les frais d'installation uniques ni dans l'accès à l'hébergement et peut entraîner des frais supplémentaires.

3. Nature non dépositaire et responsabilité en matière de cryptomonnaie Ces deux services sont strictement non-custodial :

L'agence ne détient, ne stocke, ne gère ni n'a accès aux clés privées, phrases de récupération, portefeuilles ou fonds en cryptomonnaie de ses clients ou utilisateurs. Les paiements effectués via le système de configuration ou l'instance publique sont directement versés sur le portefeuille du client/utilisateur.

L'agence n'exerce aucun contrôle sur les transactions, les fonds ou les services tiers (portefeuilles, nœuds ou intégrations, par exemple) auxquels les clients/utilisateurs peuvent se connecter ou qu'ils utilisent. L'agence décline toute responsabilité en matière de sécurité, de perte ou de problèmes techniques liés aux fonds en cryptomonnaie, à l'exception de la fourniture d'une assistance à la configuration initiale et de recommandations de bonnes pratiques. Concernant plus spécifiquement l'instance publique BTCPayServer : son utilisation se fait à vos propres risques.

L'agence n'offre aucune garantie quant à la disponibilité des serveurs, la sécurité contre le piratage, les pannes techniques, les interruptions de service ou la perte de données. Il incombe entièrement aux utilisateurs de gérer en toute sécurité leurs portefeuilles, de suivre les bonnes pratiques en matière de cryptomonnaies (notamment la sauvegarde hors ligne régulière des phrases de récupération et des clés privées) et d'assumer l'entière responsabilité de toute perte de fonds.

4. Opérations irréversibles Toutes les transactions en cryptomonnaie effectuées via les systèmes de l'agence ou l'instance publique BTCPayServer sont irréversibles. L'agence décline toute responsabilité en cas d'erreurs, de paiements insuffisants ou excessifs, ou de toute autre conséquence découlant de ces transactions.

5. Absence de réglementation et de conformité L’agence n’est pas un établissement financier réglementé et n’est pas responsable des questions de conformité réglementaire, fiscale ou juridique liées à l’utilisation de cryptomonnaies par le client/utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB), la connaissance du client (KYC) ou les obligations de déclaration.

6. Assistance technique et limitations L'agence fournit une assistance technique limitée à la configuration initiale et au fonctionnement de base de la passerelle de paiement ou de l'instance publique. Elle décline toute responsabilité quant au fonctionnement continu, à la maintenance, à la compatibilité avec les outils tiers, ainsi qu'aux problèmes résultant de modifications apportées par l'utilisateur, de services externes ou des conditions du réseau blockchain.

7. Absence de garanties ; limitation de responsabilité Les services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à leur qualité marchande, leur adéquation à un usage particulier ou leur disponibilité ininterrompue. Dans toute la mesure permise par la loi, l’agence décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation des services, y compris la perte de fonds, de données ou de profits.

8. Acceptation des conditions En faisant appel aux services de l'agence, en payant les frais d'installation ou en s'inscrivant/utilisant l'instance publique BTCPayServer, le client/utilisateur accepte pleinement et sans réserve toutes les conditions décrites dans ce document.